Michèle Contardo

De: Michèle CONTARDO, épouse DELZANNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000049102323(source JORF)
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Michèle CONTARDO, épouse DELZANNO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: CONTARDO Michèle, épouse DELZANNO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000033866163(source JORF)
désignation
14 Janvier 201714/01/2017